Les abris de jardin

Petite construction destinée à protéger des intempéries le matériel de jardinage, outils, machines, mobilier de jardin, bicyclettes... Un abri de jardin peut être démontable ou non, et avoir ou non des fondations.

Nos conseils

Même si un abri de jardin est un bâtiment de faible importance, étudiez avec soin son implantation, son volume et les matériaux utilisés. Le recours aux abris de jardins du commerce n'est pas toujours la solution la plus adaptée sous nos latitudes tropicales.

 

question/réponse


 Un abri de jardin est-il soumis à autorisation ?

 

Comme toute construction, l'implantation d'un abri de jardin est soumise à autorisation.

Un permis de construire est nécessaire :

·      Si la surface plancher ou d'emprise au sol de l'abri est supérieure à 20m2 (40 m2 dans une zone urbaine couverte par un PLU)

·      Si le terrain est situé dans le périmètre de protection d'un monument historique

·      Si le règlement du PLU édicte des dispositions spécifiques (taille, matériaux…)

·      Si le terrain est non bâti

·      Si les travaux entraînent un réel changement de destination.

Une déclaration préalable est nécessaire pour les abris d'une surface supérieure à 5m2 et inférieure à 20m2 (40m2 dans une zone urbaine couverte par un PLU).

Seuls les ouvrages de très faible dimension, dont la surface au sol est inférieure à 2m2 et dont la hauteur ne dépasse pas 1,50 mètre ne sont pas soumis à autorisation.

Attention! Un règlement de copropriété peut comporter des dispositions relatives à l'implantation des abris de jardin.

 

Un abri de jardin est-il soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties? 


Seuls les abris de jardin dont les dimensions et le dispositif de fixation au sol permanent, c'est à dire tel qu'il soit impossible de les déplacer sans les démolir, sont soumis à la taxe foncière.

Toutefois, l'appréciation des critères relève de l'administration sous le contrôle du juge de l'impôt.

 

Un abri de jardin est-il soumis à la taxe d'aménagement ?

Les abris de jardin soumis à autorisation peuvent être soumis à la taxe d'aménagement. Cependant de nombreuses communes ont délibéré pour exonérer les abris de jardin de la taxe d'aménagement. Renseignez-vous en mairie.

 

Peut-on agrandir abri de jardin pour le transformer en habitation ? `


La transformation d'un abri de jardin d'une superficie de 20m2 en une maison d'habitation ne peut être autorisée car les travaux d'agrandissement d'un bâtiment qui n'a jamais été affecté à l'habitation ne peuvent être considérés comme l'extension d'une construction existante.


Il s'agit d'une construction nouvelle.

POINTS-CONSEILS AUTRES ARTICLES DISPONIBLES

Conseils en communes annulés durant la période de confinement

Le conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de la Guadeloupe informe qu’en raison de la situation actuelle, toutes les permanences conseils en communes sont annulées jusqu’à nouvel ordre.Les demandes de conseils sont à effectuer soit par...
publié le 28/04/2020 POINTS-CONSEILS

Surface de plancher

La surface de plancher est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades. Les loggias, toitures-terrasses, balcons ne sont pas considérés comme étant des éléments clos et couverts,...
publié le 28/04/2020 POINTS-CONSEILS

OPAH (Opération programmée d’amélioration de l’Habitat)

Une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), est une procédure concertée entre l'état, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et une ou plusieurs collectivités territoriales (commune, établissement public intercommunal, département) qui...
publié le 28/04/2020 POINTS-CONSEILS

Lotissement

Constitue un lotissement toute « division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis »Le nombre de lot créés n’est plus pris...
publié le 28/04/2020 POINTS-CONSEILS
Autres articles
de Points-Conseils
CONSEILS RUBRIQUES CONNEXES

Contactez-nous

Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de la Guadeloupe
Centre Commercial Le Pérou
Bâtiment B n°46
Petit-Pérou
BP 136
97181 Abymes Cedex
Tél : 0590 81 83 85 – Fax : 0590 81 74 76
Mail : contact@caue971.org