Le Rendez-Vous CAUE 2018

Le CAUE a organisé le 13 Décembre 2018 un seminaire « RNU et apres ». Il s’agissait de sensibiliser les 13 communes désormais sous le régime du RNU concernées sur. Présentations pédagogiques et débats entre élus et techniciens ont mis en relief la nécessité de sortir de cette contrainte au développement décentralisé des territoires communaux.

En septembre 2017, de nombreux territoires de la Caraïbe et de l’Amérique centrale, insulaires ou pas, ont subi les affres de phénomènes naturels de forte ampleur. Notamment :

·      Les îles françaises de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ont été frappées mercredi 6 septembre 2017, par un puissant phénomène climatique, dénommé Irma, un ouragan de catégorie 5, soit le maximum sur l’échelle d’intensité des ouragans.

·      De même, dans la nuit du 18 au 19 septembre 2017, l’archipel de Guadeloupe, en particulier la Basse-Terre, la Désirade et les Saintes ont été touchées par l’ouragan Maria, tout aussi intense.

·      Dans le même temps, non loin de nous, le Mexique vacillait sous les tremblements de terre mortels des 7 et 19 septembre 2017. Ce dernier séisme mexicain a eu lieu 32 ans, jour pour jour, après le tremblement de terre de 1985, qui avait causé plus de 10 000 morts et 30 000 blessés.

Depuis le 28 septembre 2018, une situation assez inédite pour notre département.

·      Bien avant la loi SRU du 13 décembre 2000 chaque commune de Guadeloupe disposait d’un document d’urbanisme : le Plan d’Occupation des Sols (POS).

·      La loi ALUR du 27 mars 2014 prévoyait que les POS non transformés en Plan Locaux d’Urbanisme au 31 décembre 2015 deviennent caducs sans remise en vigueur du document antérieur et avec application du règlement national d’urbanisme dès le 1er janvier 2016.

·      Afin de permettre la finalisation des PLU, un délai supplémentaire était accordé par l’ article 135 de cette même loi jusqu'au 27 mars 2017.

·      La situation étant très particulière en outre-mer, un deuxième délai a été accordé par la loi relative à l’égalité réelle en Outre-Mer (loi n°2017-256 du 28 février 2017) , ce qui a permis de donner une bouffée d’oxygène supplémentaire aux communes d’Outre-Mer. Ainsi, la transformation de leur POS en PLU a été reportée de 18 mois, soit jusqu’à la date du 28 septembre 2018.

·      Depuis, le 29 septembre 2018, sur les 32 communes de la Guadeloupe,

-19 communes disposent d’un PLU approuvé et opposable aux tiers

-13 communes sont depuis sous le régime du Règlement National d’Urbanisme (RNU).

·      Inscrit dans le Code de l’Urbanisme, le RNU est une réglementation minimale applicable aux demandes d’autorisations d’urbanisme en l’absence de PLU.

Objectifs du rdv caue – IRMA et après… ? …RNU et après ?

MATINEE : IRMA et après… ?

·      Entendre tous ceux qui ont œuvré au plus fort de la crise pour venir en aide aux populations sinistrées aux collectivités territoriales.

·      Partager avec les élus et leurs techniciens les diagnostics réalisés dans les îles du Nord et plus particulièrement à Saint-Martin suite au passage de l’ouragan IRMA.

·      Donner des éléments significatifs d’aide à la décision, quant à la stratégie de reconstruction.

·      Sensibiliser à la stratégie d’implantation des équipements publics et leur classement en situation de crise.

·      Définir les perspectives d’évolutions réglementaires propres à la conception et à la construction en milieu insulaire à risques, aggravés par le réchauffement climatique.

·      Poser les bases du changement vers une véritable culture de prévention du risque.

APRES-MIDI : …RNU et après ?

·      Partager avec les élus et leurs techniciens les constats liés à cette situation.

·      Rappeler les enjeux pour nos territoires

·      Comprendre le pourquoi de cette situation.

·      Sensibiliser à la situation de crise qui peut en découler.

·      Poser les bases du changement vers une véritable planification « intégrée » à moyen et long terme de l’aménagement de notre territoire.

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